Acte de vente du moulin de Sailhan

 

Par devant nous Guillaume Batés, notaire Royal à la Résidence de Vielle, canton de ce nom, arrondissement de Bagnères adour département des Hautes Pyrénées, soussigné présents les témoins bas à nomer :

A comparû, d'une part le Sieur Pierre Bacqué Fourtine, propriétaire habitan de la ville de Sailhan, et d'autre part les Sieurs Pierre Barthe, Raymond Palustran, Dominique Estremé, Bernard Ladrix ainé, Pierre Cours, François Latour, Raymond Fitte Maubic, Dominique Soulé, Jean Cau Louthé, Laurent Soulé, Bertrand Forgue, Louis Cheux, Bernard Baureau, Dominique Fourtic, Barthélémi Ladrix, Innocent Nars, Pierre Paissailhan, Bernard Fo Bataille, Ambroise Bouarat, Bertrand Ferras, Louis Bascou, Thomas Roland, Raymond Fisse, Pierre Nars Domingou, Bertrand Bouarat, Dominiquette Minvielle, Jacques Soulé Baradé, Pierre Courège, Anne Court, Dominique Paisailhan, Alexis Daran, Dominique Fo Puyo, Pierre Barthe dit Place, Joseph Soulé Borde, Pierre Court absent représenté par Marie Nars sa mère, Louis Paissailhan frère, Innocent Pessailhan Trey absent représenté par Marie Nars son épouse, Ambrosie Canarde, Joseph Massé, Jean Curie, Jean Ferras, Bertrand Ladrix Horgue, Dominique Verdot, Pierre Biez, Joseph Cours Paillas, Bernard Ladrix Téchiné, cultivateurs propriétaitres habitans de la ville de Sailhan.

Et les Sieurs Bertrand Anglade, Dominique Castes, Marc Anglade Labaté, Clément Ricare, Martin Vic dit Saur, Alexandre Sénac, Dominique Mené, Etienne Saur, Bertrand Porte Baradé, Gabriel Mené, Louis Rivalet, François Brunet, Jean Verdot, Marc Rivalet, Pierre Porte Marty, Cécile Vic également cultivateurs propriétaires habitans de la commune d'Estensan tous procédant dans leur interet particulier.

Par lesquelles parties à été dit que en exécution de loy du vingt mars mille huit cent treize le moulin à farine qui appartenait par indivis aux dittes communes de Sailhan & d'Estensan, situé au quartier de La Moules, sur le ruisseau appellé la Mousquère : le dit moulin à deux volam bâtie à chaux et sable & couvert en ardoisse, a été mis à la disposition de la caisse d'amortissement ; que le trente juillet mille huit cent treize, il a été procédé a la vente du dit moulin en faveur du dit Bacqué Fourtine par devant monsieur le prêfet du département des Hautes Pyrénées ainsi qu'il conste de l'extrait du Verbal de cette vente duement enregistré à Tarbes le quatre août suivant, qui nous a été Représenté moyennant la somme de sept cent dix francs.

Que sur la réclamation des habitans des communes de Sailhan et Estensan fus només, tendant à leur céder un droit de propriété au dit moulin consistant dans le droit d'y moudre leurs grains ; le Sieur Bacqué Fourtine accédant à cette proposition, à présentement cédé aux habitans sus només un droit égal de propriété sur le moulin dont il sagit ; ce droit consiste savoir pour les habitans de la commune de Sailhan, partie au présent acte, dans la faculté d'y moudre leurs grains, quatre jours de chaque semaine ; le mercredi, le jeudi, le vendredi et le samedi, même le dimanche s'il est besoin jusques à quatre heures du soir ; et les habitans de la commune de Estensan également sus énoncé dans le même ordre à commencé le dimanche à quatre heures du soir, jusqu'au mardi à minuit de chaque semaine.

Il est convenu entre partie quelles s'obligent d'aller moudre au moulin à moins d'empechement légitime qui sera constaté par deux Régisseurs qui seront nômés chaque année pour la surveillance du dit moulin ; ces Régisseurs seront pris dans chaque communes au gré de la pluralité des parties.

Que ce moulin sera mis en aferme annuellement à compter du premier janvier, que sur le produit de cette ferme, les habitans d'Estensan sus només y uaront un tiers ; le surplus tournera au profit des habitans de Sailhan aussi sus-nommés.

Que les réparations de ce moulin seront faites dans la même proportion du Revenu qui en proviendra ; c'est-à-dire en tous ce qui concerne les dépenses, pour l'entretien et autrement, les habitans de Sailhan et d'Estensan, devront si en entendre à cet Egard, mais toujours en constituant dans l'ordre du droit concédé ; ainsi que les impositions nationnales qui restent à la charge de toutes les parties.

Le produit de la ferme du moulin, les charges préalablement distraites, sera partagé entre parties, par les soins des Régisseurs de ce moulin, à la fin de chaque année.

Il dépendera aussi des parties intéressées au présent de disposer du droit qu'elles viennent d'acquérir, à la charge par elles néanmoins de se conformer aux clauses sus exprimées, et de manière qu'en aucun cas, le droit de propriété sur ce moulin ne pourra se diviser, ni s'étendre dans les familles qu'en une seule ligne.

Laquelle cession de droit de propriété est faite par le dit Pierre Bacqué Fourtine, sous la réserve de son droit au dit moulin moyennant le remboursement qui vient de lui être fait par les parties sus énoncées de la somme de sept cent francs qu'il a prise et retirés au vû de nous notaire et témoin dont quittance.

Au moyen de quoi les parties jouiront en indivis du dit moulin, dans l'ordre qui a été plus haut déterminé et sans autre garantie de la part du dit Bacqué Fourtine que celle qui résulte du Verbal de vente, qui lui en avait transmis exclusivement la propriété dont acte, fait et lu au comparans et passé à Sailhan dans la maison du Sieur Laguem le treize janvier après-midi l'an mille huit cent seize en présence des Sieurs Barthélémi Barthe et Bernard Ladrix Abadie cultivateurs habitans de la dite commune de Sailhan, témoins a ce appelles qui ont signé avec le vendeur Pierre Barthe, Raymond Palustran, Esteme, Ladrix, Cours, Latour, Soulé, Cau Loule, Soulé, Forgue, Cheux, Nars, Paissailhan, Bouarat, Ferras, Bascou, Rolland, Fisse, Nars Doumingou, Bouarat Bertrand, Soulé Passailhan, Dominique Daran, Fo, Barthe, Joseph Soulé, Louis Paissailhan Massé, Curie, Ferras, Verdot, Ladrix, tous de Sailhan... les derniers habitans d'Estensan qui ont également signés avec nous notaire, non les autres qui de ce registre ont déclaré ne savoir.

La dite minute enregistrée à Arreau le vingt cinq janvier mille huit cent seize f°164 V° C,6 sous la perception de trente francs quatre vingt.

 
Les amis du moulin de la Mousquère remercient monsieur Jean Prugent d'avoir recueilli cet acte de vente et de le leur avoir transmis.
 

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